Tout savoir sur la réglementation concernant l’installation de bac à graisses pour un restaurant

21 mai 2024 Bac à graisse

Les restaurateurs font partie des professionnels devant obligatoirement s’équiper d’un bac à graisses pour prétraiter leurs eaux usées. Comment fonctionne-t-il et quelles sont les obligations fixées par la réglementation au sujet du bac à graisses d’un restaurant ? Faisons le point !

Fonctionnement d’un bac à graisses

Le rôle du bac dégraisseur ou bac à graisses

Reglementation bac à graisse restaurantLe rôle d’un bac à graisses placé sur les évacuations d’eaux usées des cuisines d’un restaurant est de piéger les particules solides et les graisses présentes dans les effluents.

En effet, l’activité de restauration produit des eaux chargées en graisses animales et végétales, mais aussi en débris alimentaires. Pour éviter des dysfonctionnements des réseaux d’assainissement de commune et des stations d’épuration publiques ou, le cas échéant, de l’installation d’assainissement individuel, il faut les prétraiter avant rejet.

C’est le rôle du bac à graisses d’un restaurant qui permet de retenir ces matières organiques.

Fonctionnement du bac à graisses d’un restaurant

Le principe de fonctionnement du bac à graisses d’un restaurant est assez simple. Il repose sur les phénomènes physiques de décantation et de flottation. Grâce à un jeu de cloisons aménagées dans la cuve, les eaux des cuisines se déchargent de leurs débris alimentaires solides et des graisses, lors de leur transit dans l’ouvrage.

La première partie du bac, appelée débourbeur, permet aux particules solides de décanter, c’est-à-dire de se déposer en fond de cuve. La partie dégraisseur, quant à elle, retient les graisses qui sont remontées en surface entre des cloisons. Le tuyau d’évacuation se situe dans le volume d’eau claire du bac à graisses, en aval de la dernière cloison. Si régulièrement un nettoyage du bac à graisse de restaurant est fait, l’eau qui en ressort est exempte de déchets solides et de graisses.

Bac à graisse restaurant : la Réglementation

La réglementation nationale et locale concernant le raccordement au réseau public d’assainissement

L’article L 35-8 du Code de la santé publique prévoit que tout établissement déversant des eaux usées provenant d’un usage de l’eau autre que l’usage domestique, est soumis à autorisation de la collectivité à qui les réseaux appartiennent.

En vertu des dispositions du Code de l’environnement sur l’élimination des déchets et du règlement sanitaire départemental, celle-ci fixe les exigences de qualité auxquelles les eaux usées de chaque type d’établissement doivent répondre pour être admises dans le système de traitement collectif.

Comme dans le cas d’un restaurant, l’installation d’un bac à graisses s’impose dans un immeuble collectif. Cette obligation figure dans le règlement de service d’assainissement ou dans la convention de rejet d’eaux usées passée entre le professionnel et la collectivité ou l’exploitant du réseau.

Le cas particulier des zones non desservies par un réseau public

Dans le cas d’un restaurant non desservi par un réseau public d’assainissement, c’est l’article 6 de l’arrêté du 9 septembre 2009 qui s’applique. Il préconise la pose d’un bac dégraisseur dès lors que la quantité de graisses rejetées peut perturber le fonctionnement de la filière d’assainissement. Le bureau d’études concepteur de l’installation d’assainissement autonome du restaurant se charge alors de dimensionner le séparateur à graisses pour garantir la pérennité de la filière de traitement par le sol ou par un massif filtrant reconstitué.

Les normes à respecter pour le bac à graisses d’un restaurant

Le bac à graisses d’un restaurant doit être conforme à la réglementation en vigueur. Tout d’abord, le marquage CE atteste que le produit répond aux exigences européennes et peut librement circuler dans l’Union Européenne. Cependant, il ne constitue pas un label de qualité pour autant.

Le bac à graisses d’un restaurant doit satisfaire la norme NF EN 1825. Celle-ci régit aussi bien sa conception que son installation et son entretien. Contrairement au simple marquage CE, le respect de la norme NF EN 1825 dans le choix du bac à graisses et son installation par un professionnel garantit la qualité et les performances du dispositif.

Le premier fascicule ou norme NF EN 1825-1 de décembre 2004 définit les règles de conception, mais aussi les exigences de performances, les essais, le marquage et la qualité des séparateurs à graisses.

Le second fascicule ou norme NF EN 1825-2 de novembre 2002 précise les modalités de choix du dimensionnement, d’installation et d’entretien du bac à graisses d’un restaurant fabriqué conformément à la norme NF EN 1825-1.

Pour vous permettre d’être en conformité avec la réglementation concernant l’assainissement des eaux usées, APB Environnement vous propose l’installation d’un bac à graisses pour votre restaurant. Bien dimensionné, correctement installé et régulièrement entretenu avec un traitement des eaux usées biologique, il vous permettra de travailler au quotidien sans devoir vous soucier de problèmes de bouchages ou d’odeurs en provenance de vos évacuations d’eaux de cuisines.

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Laurent Galtier

À propos de l'auteur : Directeur associé.