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Chacun d’entre nous rejette journellement des eaux polluées. C’est pourquoi l’assainissement individuel ou collectif est devenu une obligation surtout dans les zones denses en habitat ainsi que dans les zones d’activités économiques. Pour vos mises aux normes APB s’appuie sur les différentes normes en vigueur telles que :

LOI SUR L’EAU
3 Janvier 1992 complétée par deux décrets de Mars 1993 et 2 février 1995
"Gestion Equilibrée de la ressource en eau".

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET RÈGLEMENT SANITAIRE DE BASE
Ces actes administratifs dépendent de votre Département.

NF EN 1825
2 Novembre 2002
Installations de séparation de graisses – Partie 2 : choix des tailles nominales, installation, service et entretien.
Norme élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d'une directive Européenne :
DI 93/38 01/06/1993 Directive portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

NF EN 858
2 Août 2003
Installations de séparation de liquides légers (par exemple hydrocarbures)
Partie 2 : choix des tailles nominales, installation, service et entretien.
Indice de classement : P16-451-2
Statut : Norme homologuée
Norme élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d'une directive Européenne :
DI 93/38 01/06/1993 Directive portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

3136011
Avril 2006
Assainissement autonome – Systèmes d'assainissements non collectifs

AC P16-634
2 Septembre 2008
Mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) – Filière avec filtre compact à massif de zéolithe.

AFNOR NFX 44201
Octobre 1984
Manipulation des agents microbiologiques. La norme précise le cadre d'utilisation des micro-organismes dans la formulation des produits à utiliser.

LES EAUX DE BAIGNADE
Les niveaux de qualité
Catégorie A : Eaux de bonne qualité (Escherichia Coli < 2000, bactéries de fèces et urine 100 germes, et 100 streptocoques dans 95 % des prélèvements effectués dans 100 ml d’eau).
Catégorie B : Eaux de qualité moyenne (Escherichia Coli < 2000 dans 95 % des échantillons).
Catégorie C : Eaux momentanément polluées (Escherichia Coli >2000 dans plus de 5 % des échantillons). Le site fait l’objet de mesures pour améliorer définitivement la qualité de l’eau.
Catégorie D : Eaux de mauvaise qualité (Le nombre d’Escherichia Coli autorisé est dépassé dans plus d’1/3 des prélèvements. La baignade est interdite.


CONCEPTION ET INSTALLATION DE FOSSE : XP DTU 64.1 (03 2007). Eléments essentiels :

Volume de fosse : 3m3 pour 5 pièces en comptant 1m3 de plus par pièce supplémentaire.
Une surveillance pour un bon fonctionnement de l’ouvrage est imposée à l’usager avant et après l’installation.

Avant :

  • vérification de bonne pose à l’installation
  • sens de la fosse en départ/arrivée,
  • s’assurer que les eaux de pluie ne se mélangent pas avec les eaux usées même dans l’épandage souterrain,

Après :

  • conserver en permanence l’accessibilité aux ouvrages et aux regards.
  • maintenir des ouvrages en dehors de toute zone de circulation ou de stationnement de véhicule, des zones de cultures ou de stockage de charges lourdes, de tout arbre et plantation du dispositif d’assainissement
  • Assurer régulièrement les opérations d’entretien


2. Loi du 3 janvier 1992 sur l’eau n°92‐3 fixant le cadre général de la gestion de l’eau en France tel que modifiée abrogé en partie par l’ordonnance n° 2000‐914 du 18 septembre 2000

  • Article L 1331‐2 du CSP : « La commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés tout ou partie des dépenses entraînées par les travaux liés à la construction d’un nouvel égout, diminuées des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10 p. 100 pour frais généraux, suivant desmodalités à fixer par délibération du conseil municipal approuvée par l'autorité supérieure »
  • Article L 1331‐8 CSP : Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L 1331‐1 à ‐ 7 du CSP il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente […] s'il est propriétaire d'une installation d'assainissement autonome, à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement.


Article 80 GRENELLE de l’ENVIRONNEMENT – Gestion des déchets ‐ Axes stratégiques
Obligations pour les gros producteurs de trier et de valoriser ce gisement dès 2012. Mais un premier axe fort consistera à introduire d’ici 2015 une part variable dans la tarification des déchets permettant de faire payer moins ceux qui trient le plus. Aujourd’hui aucun gros producteur ne peut s’affranchir de cette réflexion. Quant aux particuliers, la mise en place du paiement au poids d’ordures enlevés les amènera également au tri sélectif des déchets fermentescibles.

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